Jan 18

Le déficit budgétaire de l’État en baisse, des dépenses publiques maîtrisées

32324586466_908fc95b6c_oEn 2016, le déficit budgétaire de l’Etat s’est établi à 69 milliards d’euros, soit un recul de 1,5 milliards par rapport à celui de 2015. C’est son plus bas niveau depuis 2008.
Au total, entre 2012 et 2016, le déficit public a été diminué de 6,3 milliards.

Les dépenses totales du budget général ont baissé de 2,9 milliards d’euros par rapport à 2015, et de 7,4 milliards depuis 2012.

Après avoir atteint un pic de 148,8 milliards en 2010, soit sous le quinquennat précédent, nous pouvons nous féliciter de la maîtrise des dépenses de l’État, qui a tenu son objectif. 32243591131_c299361c57_o

Grâce aux efforts et à la politique mené.e.s, nous ne serons pas loin de l’équilibre budgétaire, et nous rapprocherons de l’objectif européen de ramener le déficit à 3,3 % du PIB en 2016, et même sous les 3 % en 2017.

Il s’agit d’un résultat encourageant, car c’est l’État qui concentre l’ensemble de l’enjeu de diminution du déficit. Cette politique nécessite bien évidemment d’être poursuivie dans le temps. Nous devons maintenir cette trajectoire de réduction des déficits.

32243591101_8cf5963bb6_o

On enregistre également une baisse de 3,3 milliards par rapport à ce qui était prévu dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2016.

Le sérieux dans la gestion budgétaire permet cette année encore de poursuivre le rétablissement des comptes publics, tout en assurant le financement des priorités du Gouvernement, telles que l’Éducation, la sécurité des Français.e.s et l’emploi. Il faut continuer.

Jan 13

J’ai défendu dans l’hémicycle la loi sur la réforme des délais de prescription en matière pénale

Je suis intervenue dans l’hémicycle pour défendre, avec mes collègues socialistes, la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription en droit pénal. Plus lisibles et unifiées, les modalités des délais de prescription sont désormais simplifiées. La législation dans ce domaine en avait largement besoin, et était réclamée depuis une dizaine d’années.
Ce texte répond à une demande sociale, sociétale, tout à fait légitime. Car l’objectif de la justice est ici double : mieux prendre en compte les situations dans lesquelles vivent les victimes, et assurer à chacun.e un procès dans un délai raisonnable.
Je rappelle que la répression ne peut se faire sans prévention : l’accompagnement des victimes doit être renforcé (information, incitation à porter plainte), et les personnels accueillant les victimes dans les commissariats, les hôpitaux, les tribunaux doivent être mieux formé.e.s, notamment concernant les violences sexuelles.

Jan 12

Ma question à Harlem Désir lors du débat sur le socle européen des droits sociaux

J’ai interrogé le Secrétaire d’État Harlem Désir sur la nécessité de faire respecter les droits sociaux au sein de l’Union européenne, et de mettre en place les moyens effectifs pour parvenir à une réelle Europe sociale. Nous avons trop longtemps eu une Europe exclusivement tournée vers l’Union économique et monétaire; or l’UE ne peut perdurer sans que l’on ne prenne en compte les droits sociaux des citoyen.ne.s européen.ne.s.
Retrouvez également la réponse d’Harlem Désir.

Jan 10

Loi sur le respect de l’animal en abattoir : pour le contrôle vidéo !

abattoir-1030x687J’ai reçu de très nombreux courriels sur la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir, examinée jeudi 12 janvier en séance publique.

Ce texte fait suite aux travaux de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. 65 propositions sont mises en avant pour l’amélioration du bien-être animal et des conditions de travail des salarié.e.s.
Mes collègues socialistes et moi-même sommes particulièrement attentif.ve.s à prévenir les actes de maltraitance animale et  attaché.e.s à préserver les conditions de travail des salarié.e.s, ainsi que la compétitivité de nos abattoirs, qui permet de maintenir de nombreux emplois sur notre territoire.

Nous nous sommes engagés à inscrire dans la loi une expérimentation de la vidéosurveillance. Ce dispositif, d’une durée d’un an à compter du 1er juillet 2017, assurera la protection des animaux par vidéo, tout en préservant les conditions de travail et la dignité des salarié.e.s des abattoirs.

Je soutiendrai  cette loi en faveur du bien-être animal, complétée de cette mesure concrète et efficace.

Jan 04

Allègement de la CSG pour les petites retraites

csgLa loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)  revalorise de 3 % les seuils de revenu fiscal de référence pour être éligible à l’exonération ou au taux réduit de CSG (Contribution Sociale Généralisée).

Concrètement, pour une personne seule, dès 2017 :
– Les retraités perçevant une pension mensuelle inférieure à 1 013 € bénéficient d’une exonération de CSG ;

– Les retraités percevant une pension mensuelle comprise entre 1 013 € et 1 286 € bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8 % ;

– Les retraités percevant une pension mensuelle égale ou supérieure à 1 287 € sont assujettis au taux normal de CSG de 6,6 %.

Cas type 1 (exonération totale en 2017):
Une personne seule percevant en 2016 une pension nette mensuelle de 948 €. En 2017,  aucun prélèvement ne sera retenu sur sa pension. Son pouvoir d’achat sera augmenter de 511 €, soit de 43 € par mois.

Cas type 2 (exonération totale en 2017):
Un couple percevant des pensions nettes mensuelles d’un montant total de 1 688 €. En 2017,  aucun prélèvement sera retenu sur les pensions de ce couple. Il verra ainsi son pouvoir d’achat augmenter de 910 €, soit de 75 € par mois.

Cas type 3 (assujettissement au taux réduit de 3,8 % en 2017):
Une personne seule bénéficiant en 2016 d’une pension nette mensuelle de 1 200 €. Son pouvoir d’achat augmentera de 482 €, soit 40 € par mois.

Cas type 4 (assujettissement au taux réduit de 3,8 % en 2017):
Un couple percevant des pensions nettes mensuelles d’un montant total de 1 991 €. En 2017,  son pouvoir d’achat augmentera de 741 €, soit de 62 € par mois.

Jan 02

Deux nouveaux comptes pour les salariés

Le compte personnel d’activité (CPA) entre en vigueur

Le CPA est un ouvert pour chaque actif qui débute sa vie professionnelle.
Au fil de sa carrière, il  accumulera des droits et pourra les utiliser pour :
la formation, l’accompagnement dans un projet de création d’entreprise,un bilan de compétences, un passage à temps partiel ou un départ anticipé à la retraite.

  Le  compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP)

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, est automatiquement créé pour les salariés de droit privé exposés à des facteurs de risques professionnels.
Il permettra de  compenser les salariés par l’acquisition de points, jusqu’à 100 sur l’ensemble d’une carrière.
Ces points, calculés depuis 2015, pourront être utilisés pour :

                       Partir plus tôt à la retraite (jusqu’à 2 ans) ;
                       Bénéficier d’un temps partiel sans diminution de salaire ;
                       Obtenir une formation professionnelle ;

Jan 01

Tous mes meilleurs voeux pour l’année

Voeux électroniques 2017

Déc 23

Le Projet de Loi Égalité et Citoyenneté définitivement adopté par l’Assemblée !

Egalité CitoyennetéCette loi s’articule autour de trois axes :

1.Citoyenneté et émancipation des jeunes :

  •  généralisation de la réserve civique tout au long de la vie  (réserve citoyenne de défense, de la police nationale, de l’éducation nationale, réserve communale de sécurité civile, etc.) ;
  •  création d’un congé d’engagement associatif  non rémunéré de six jours maximum par an
  • la reconnaissance  de l’engagement des étudiants, grâce à la validation, des compétences et connaissances acquises dans une activité bénévole ;
  •  Mise en place d’un bilan de santé et d’un entretien de prévention pour tous les jeunes entre 16 et 25 ans.

2. Mixité sociale et égalité des chances :

  • amélioration de la transparence dans l’attribution des logements sociaux, avec l’obligation de rendre publics les critères ;
  • clarification des critères de priorité (personnes handicapées, mal logés, victimes de violence conjugales…) ;
  • possibilité pour les bailleurs sociaux de différencier les loyers selon les secteurs  pour favoriser la mixité sociale ;
  • obligation pour les collectivités territoriales d’octroyer au moins 25% des logements sociaux aux ménages prioritaires ;
  •  possibilité pour le préfet de délivrer des autorisations d’urbanisme dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU;

3. Égalité réelle :

  • extension du rôle des conseils citoyens ;
  •  renforcement de la formation à la maîtrise de la langue française tout au long de la vie ;
  • durcissement des sanctions face aux actes de racisme et de discriminations ;
  • incrimination de négationnisme étendue à tous les crimes contre l’humanité, crimes de génocide,  réduction en esclavage ou de crimes de guerre.

 

Déc 22

Ma Lettre N° 38

Ma Lettre n° 38 est disponible

Déc 19

« Alim’ confiance  » les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous !

alimconfiance2Le décret relatif à la mise en transparence des résultats des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments est paru le 17 décembre. La publication des résultats des contrôles sur l’ensemble de la chaîne alimentaire est une attente légitime des citoyens, et je me félicite de cette exigence de transparence, qui participe largement à l’amélioration de la confiance des consommateurs.

Cette mesure, prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, a donné lieu à une expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015.

A partir du 3 avril 2017, la publication des résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 sera disponible en ligne sur le site www.alim-confiance.gouv.fr.

Ce sont tous les établissements de la chaîne alimentaire, des abattoirs aux commerces de détail, en passant par la restauration et les établissements agroalimentaires, qui sont concernés.
Chaque professionnel sera informé au préalable de cette publication ainsi que du résultat du contrôle de son établissement.
ils auront également la possibilité d’afficher les résultats du contrôle dans leur établissement pour informer le consommateur.
Les pays européens qui ont déjà mis en œuvre ce dispositif de transparence ont constaté une amélioration du niveau sanitaire des établissements.

Ce décret  apporte des garanties sur le niveau sanitaire des établissements de la chaîne alimentaire tout en favorisant la confiance entre les citoyens et l’ensemble de la filière alimentaire.

Articles plus anciens «