Sep 22

Ma visite de circonscription à PLOUESCAT

Découvrez en images ma visite de circonscription à PLOUESCAT. Accompagnée de Sylvaine VULPIANI, conseillère régionale, j’ai rencontré Monsieur le Maire Daniel JACQ,  Monsieur Marc HOLLANDE aux Viviers de Porsguen, Malou et René LEA à la SCEA Bio de Kergoarat et enfin Monsieur Jean-François TONNARD qui tient des chambres d’hôtes. L’après-midi s’est achevé autour d’un café-gâteaux avec les habitant.e.s de la commune à l’hôtel LA CARAVELLE tenu par Damien BARS et Nadège GOMEZ.

Sep 20

Loi Sapin II : mon amendement rétabli en Commission pour les PME Grand Export

J’ai défendu une fois encore mon amendement pour que le délai de paiement des PME qui travaillent au grand export (hors UE) soit porté à 90 jours, afin d’éviter aux entreprises d’être prises dans un effet de ciseau paralysant pour leur trésorerie: elles doivent souvent attendre 6 mois avant d’être payées, alors qu’elles règlent bien avant leurs fournisseurs. En 2013 déjà, j’avais déposé une proposition de loi qui avait été adoptée par l’Assemblée, qui est depuis bloquée au Sénat. J’ai donc profité de la Loi Sapin II pour ré-intégrer cette disposition. Adoptée par l’Assemblée, puis supprimée par le Sénat en juin, les socialistes l’ont aujourd’hui rétablie en Commission.

Rendez-vous la semaine prochaine pour une nouvelle lecture en séance publique à l’Assemblée; une ultime navette renverra la loi au Sénat, puis de nouveau à l’Assemblée pour une lecture définitive.

Sep 16

Les sénateurs de droite contre la transparence et la protection des lanceurs d’alerte !

loi sapin 2La commission mixte paritaire composée de sénateurs et de député-e-s s’est réunie pour essayer de trouver un compromis sur le Projet de loi Transparence et lutte contre la corruption (loi Sapin 2).

Les désaccords n’ont pas été surmontés, la commission a échoué pour les raisons suivantes :

  • La droite sénatoriale a refusé les mesures permettant une protection réelle des lanceurs d’alerte ainsi qu’un soutien financier opérationnel.
    Nous proposons une définition permettant d’englober tous les cas de lanceurs d’alerte, tandis que la droite souhaite conditionner la bonne foi du lanceur d’alerte à un respect très strict des canaux de signalement. Elle ne souhaite pas non plus rétablir les sanctions prévues en cas d’entrave à l’alerte.
  • L’encadrement des lobbies que les sénateur.rice.s acceptent de renforcer pour les décideurs publics… à condition de ne pas toucher à la réglementation de leurs propres liens avec les représentants d’intérêts.
  • La droite  ne souhaite pas voir encadrer les rémunérations des dirigeants.
  • Le reporting pays par pays, restreint au périmètre de l’Union européenne.

Décidément, sur ces enjeux comme sur tant d’autres, les visions de la droite et de la gauche ne sont pas compatibles.

Les député.e.s de la majorité, en nouvelle lecture, veilleront à ce que ce texte retrouve la force qu’il avait sorti de l’Assemblée :

un texte de gauche, de progrès en matière de transparence, et de lutte contre la corruption, protecteur pour les lanceurs d’alerte.

Il y a urgence car ce projet contient des mesures, en faveur de l’agriculture notamment, très attendues par les acteurs du secteur laitier.

Sep 16

« Où est l’argent pour les droits des Femmes ? » – Un rapport…? Une sonnette d’alarme !

Un rapport inédit (à consulter ICI) dresse un état des lieux des financements publics et privés en faveur des initiatives pour l’égalité femmes-hommes en France. Il met en lumière leur sous-financement, en comparaison avec des initiatives œuvrant pour des causes d’importance équivalente.

Le constat est clair, et sans appel : si des politiques en faveur de l’égalité sont effectivement développées par l’État et les collectivités territoriales, les budgets consacrés aux droits des femmes demeurent, au niveau national comme local, restreints et insuffisants pour la mise en pratique de ces politiques par les acteur.rice.s de l’égalité.

En 2016 le budget alloué au ministère des droits des femmes n’est que de 27 millions d’Euros soit 0,0066% du budget général quand le coût estimé des violences faites aux femmes est estimé à 2.5 milliards d’euros par an. A titre de comparaison, le budget espagnol consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes est de 0,54 euros par habitant en 2016, il n’est que de 0,33 euros en France.

Le financement privé, il est également limité. Les fonds et fondations spécialisés sur le sujet sont récents et peu dotés et les dons des particulier.e.s sont insuffisants.DRAFT illu2

Conséquences de ce manque de financement : les structures et associations peinent à remplir leur mission, certaines sont forcées de fermer, les inégalités reculent lentement, les disparités géographiques se creusent et le coût pour la société des inégalités femmes-hommes augmente.

L’allocation des budgets est question de choix et de volonté politique : comment prétendre défendre l’égalité femmes-hommes si rien n’est mis en place pour effectivement lutter pour?!

Sep 15

L’UE adopte un rapport d’initiative sur le dumping social !

rapport BalasLe Parlement européen a adopté à une large majorité, le rapport de l’eurodéputé socialiste Guillaume Balas, qui propose des solutions pour  lutter contre le dumping social.

Les principales propositions adoptées:

  • la lutte contre les sociétés dites « boîtes aux lettres » en s’assurant que les entreprises établies dans un État membre de l’Union aient une véritable activité ;
  • la mise en place d’une liste noire des entreprises, responsables de graves violations de la législation sociale du travail. L’accès aux marchés publics, aux subventions publiques et aux fonds de l’UE devait leur être refusé pendant une période légale ;
  • la création d’une Agence européenne du transport routier chargée d’assurer le contrôle du respect des règles ;
  • la mise en place d’un seuil de 60% du salaire moyen national comme référence pour fixer au sein des États membres le salaire minimum ;
  • l’extension de la responsabilité conjointe et solidaire sur la chaîne de sous-traitance ;
  • la possibilité de suspendre la prestation de services en cas de  violations de la législation relative au détachement des travailleurs
  • l’enregistrement des déclarations de détachement dans un registre européen pour faciliter la consultation et la coordination entre États membres ;
  • L’évaluation de l’impact du différentiel de cotisations sociales des employeurs et des salariés entre États membres ;
  • la mise en place de dispositions pour lutter contre le travail indépendant factice.;
  • la prise en compte de la nouvelle proposition de révision de la directive sur le détachement.

A la Commission Européenne et aux Chefs des Gouvernements d’agir pour que ce rapport soit suivi d’effets!

Avec les socialistes, l’Europe avance vers plus de droits pour chacun.e.

 

Sep 14

Débat sur le TAFTA et le CETA avec Matthias Fekl :

A la Commission des affaires étrangères, nous avons auditionné le Secrétaire d’État au commerce extérieur Matthias Fekl sur le partenariat transatlantique (TTIP ou TAFTA), ainsi que sur le CETA (Traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada):

Vous pouvez écouter les propos introductifs et mes questions à Matthias Fekl :

Je l’ai interrogé sur les implications du retrait de la France dans les négociations du TAFTA, sur les conditions nécessaires pour  reprendre les négociations, sur  les retombées économiques du CETA et les risques de déstabilisation de certaines filières comme celle de la filière viande. L’ arrivée de 70 000 tonnes de viandes de porc sur le marché européen et donc français représente une menace très sérieuse pour les agriculteurs.

Enfin j’ai souligné les contradictions qui existent entre le traité sur le climat de Paris et le CETA qui ne tient pas compte des mesures environnementales.

Les réponses de Monsieur le Ministre:

Prochaine échéance à suivre: Sommet européen à Bratislava le 16 septembre !

Sep 09

Mêmes droits aux retraités qu’aux actifs sur les emplois à domicile !

aide a domicileDepuis 2013, nous nous battons avec plusieurs collègues  pour que les retraités bénéficient des mêmes avantages que les actifs sur les emplois à domicile.

Pour la dernière loi de finances 2017 à l’Assemblée nationale, je comptais présenter un nouvel amendement pour atteindre cet objectif.

Nous venons d’obtenir satisfaction, notre demande a été prise en compte par Michel Sapin, Ministre des Finances et de l’Économie.

Le gouvernement a décidé d’élargir le crédit d’impôt pour les dépenses de services à domicile, à compter de 2017, en crédit d’impôt pour l’ensemble des ménages, retraités ou actifs, imposables ou non.
Cela  représentera une aide supplémentaire d’un milliard d’euros et profitera à 1,3 million de ménages.

C’est un effort très important en faveur des retraités les plus modestes qui permettra de faire face aux besoins croissants liés au vieillissement de la population et la création à terme de 30 000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein dans le secteur.

Sep 08

Pétition Non-cumul des mandats : la loi ne doit pas être remise en question !

En 2014, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté un projet de loi visant à interdire le cumul de mandats locaux avec un mandat parlementaire. Ainsi, un député ou un sénateur ne pourra plus exercer au cours de la même période, un mandat en tant que maire, maire-adjoint, président ou vice-président d’une collectivité territoriale.

J’ai soutenu cette promesse de campagne de François Hollande, et me suis moi-même engagée sur le non-cumul, en démissionnant dès 2012 de la fonction d’adjointe aux affaires sociales  au Relecq-Kerhuon.

Alors que cette loi doit entrer en vigueur à partir de juin 2017, les parlementaires Républicains ont déposé deux propositions de lois visant à décaler son entrée en vigueur à 2020 et de nombreux candidats à la primaire des Républicains ont déjà déclaré vouloir revenir sur cette avancée démocratique, si élus.

C’est pourquoi avec des collègues parlementaires, nous avons lancé une pétition.
Nous devons nous mobiliser et continuer à montrer notre détermination : cette loi doit s’appliquer dès juin 2017, et aucun retour en arrière ne doit être possible.

Je vous invite également à signer cette pétition ici

Sep 08

Le Gouvernement s’engage contre le sexisme!

sexisme-pas-mon-genreAvec le slogan Sexisme pas notre genre!, le Gouvernement lance son plan de mobilisation contre le sexisme, pour une durée de 6 mois.

Entre le 8 septembre 2016 et le 8 mars 2017, cette mobilisation a pour objectifs de :

  • rendre visible le sexisme qui se manifeste dans la vie quotidienne des femmes – au travail, dans l’espace public, dans la sphère privée et familiale, dans le sport, la culture, les médias ;
  • mettre en lumière les femmes qui, dans tous ces domaines, font face, innovent, agissent, produisent et dont le travail, la création, l’engagement sont souvent maintenus dans l’ombre ;
  • agir pour que chacun.e, dans l’exercice de ses fonctions, mais aussi dans sa vie personnelle, amicale, familiale, ou dans son rôle de parent, fasse reculer tout ce qui porte atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce plan d’actions repose sur une mobilisation ouverte à tou.te.s. Chacune et chacun peut s’engager contre le sexisme et rejoindre la démarche :

  1. en faisant labelliser son action ou initiative « sexisme, pas notre genre ! » par le comité d’associations labellisatrices
  2. en soutenant et en relayant la campagne #sexismepasnotregenre sur les réseaux sociaux
  3. en partageant ses expériences et témoignages sur la plateforme www.sexismepasnotregenre.gouv.fr
  4. pour les différentes structures, en signant la Lettre d’engagement
  5. en portant le badge ou en affichant l’autocollant « sexisme pas notre genre ! » disponibles auprès des associations labellisatrices.

La clôture du plan se fera le 8 mars, Journée internationale des Droits des Femmes.

Je salue et soutiens cette initiative, qui va permettre de visibiliser le quotidien des femmes (98 % des femmes estiment qu’elles subissent des injustices ou des humiliations spécialement parce qu’elles sont des femmes), et de combattre toutes les inégalités dont elles sont victimes. Dénoncer les discriminations est le premier pas vers la prise de conscience et la lutte contre les violences. N’hésitez pas à participer !

Sep 07

Le point sur l’agriculture à la rentrée 2016

image agriculturePlusieurs décrets ont été publiés cet été, permettant des avancées importantes dans le monde de l’agriculture :

  • Le décret relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés comme ingrédient dans les plats transformés, pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2017.
  • Le décret relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs, qui prévoit un système de sanctions beaucoup plus progressives et moins pénalisant en cas de non-atteinte des objectifs fixés en début d’installation. Cette modification d’un régime de sanction très strict sur la période précédente était très attendue des jeunes agriculteurs.
  • Le décret relatif à la mise en œuvre de la compensation collective agricole. Les maîtres d’ouvrage susceptibles d’avoir de grandes conséquences négatives sur l’économie agricole d’un territoire sont désormais tenus de produire une étude préalable comportant notamment les mesures envisagées pour éviter ou réduire la consommation des terres agricoles. En cas d’impact notable de la construction sur l’économie agricole du territoire concerné, ils devront proposer la mise en place de mesures de compensation collective.

Enseignement agricole :

 – Plus de 465 000 élèves, étudiant.e.s, apprenti.e.s et stagiaires de la formation continue, suivent un enseignement agricole

– c’est le second système éducatif français

– l’apprentissage y tient une place importante: 20 % des élèves sont des apprenti.e.s.

Union Européenne :

Le Conseil européen de juillet a permis l’adoption d’aides (150 millions d’euros pour réguler la production de lait afin de désengorger le marché, et 50 millions versés directement à la France pour appuyer les producteurs laitiers dans leur démarche de réduction de la production) que le Ministre Stéphane Le Foll a salué.

Enfin, les ministres de l’agriculture européens se sont réunis le 2 septembre à l’invitation de la France pour réfléchir à l’avenir de la PAC, dans un contexte où l’agriculture européenne connaît des crises majeures depuis plusieurs mois. Le besoin d’une PAC simplifiée dans ses modalités a notamment été un des éléments de constat.

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