Août 02

La loi égalité et citoyenneté : le thème de ma lettre de juillet

 

image juillet 2016la lettre mensuelle vous rendant compte de mes activités de Juillet 2016 est disponible.

Juil 19

Ma visite de circonscription à Lannilis

 

Découvrez en images ma visite de circonscription du mois de Juillet à Lannilis : rencontre avec Monsieur le Maire Jean-François TREGUER et son équipe, suivie d’une visite sur le parcours de la Vallée Verte, d’une rencontre avec Gabriel LEON, PDG fondateur de la SAVEL et d’un échange avec l’Association de Sauvegarde du Patrimoine de Lannilis. L’après-midi s’est achevé autour d’un café avec les habitant.e.s de la commune.

Juil 12

La Loi Sapin 2 : le thème de ma lettre de Juin

Lettre Chantal Guittet - Juin 2016. Image d'appelMa lettre mensuelle vous rendant compte de mes activités de Juin 2016 est disponible.

Juil 12

Avec l’APF à Madagascar : signature d’un accord pour lutter contre la tuberculose dans les pays francophones

Signature du Protocole d'accord TB Caucus avec Pascal Terrasse, Secrétaire Général APF et Bruno Rivalan, Directeur France GHA

Signature du Protocole d’accord TB Caucus avec Pascal Terrasse, Secrétaire Général de l’APF et Bruno Rivalan, Directeur France d’Action Santé Mondiale

 

Membre de l’Assemblée Parlementaire Francophone (APF) et du Global TB Caucus, je suis à l’initiative depuis plusieurs mois d’un projet d’accord qui regroupe l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), le partenariat des Nations-Unies Halte à la tuberculose et l’ONG Action Santé Mondiale, créant un vaste réseau de parlementaires francophones engagés contre la tuberculose. Cet accord a pour ambition de donner aux parlementaires une voix et des moyens pour combattre la tuberculose et la mettre à l’agenda aussi bien des instances internationales que des politiques nationales en Francophonie. Je suis très fière de la signature de cet accord, qui est un engagement de long terme des organisations institutionnelles pour une lutte efficace contre cette maladie. Protocole d'accord TB Caucus

Je suis très mobilisée dans la lutte contre ce fléau sanitaire, qui n’est malheureusement que trop peu pris en compte dans nos politiques globales de santé. La tuberculose est la maladie infectieuse la plus mortelle au monde et elle reste pourtant largement ignorée. Il était nécessaire de renforcer la collaboration entre nos pays francophones, entre la société civile et les membres des parlements nationaux, entre une représentation citoyenne et les gouvernements pour lutter contre une épidémie qui ne connait pas de frontière mais qui manque cruellement de soutien politique.

Comme pour le sida, les élu.e.s doivent et peuvent faire quelque chose. Je l’avais rappelé lors de la conférence que j’avais organisé le 5 avril à l’Assemblée nationale: nous sommes les acteurs majeurs qui peuvent permettre d’allouer le maximum de fonds dans la lutte contre cette maladie.

Ce protocole d’accord est donc une très bonne nouvelle, car la lutte contre la tuberculose doit rester une priorité pour tous.

 

Juil 11

Ma visite de circonscription à Kerlouan

 

Ma visite de circonscription du mois de juin s’est déroulée à Kerlouan. Découvrez en images mes échanges avec Madame le Maire, Charlotte ABIVEN et son équipe, suivie d’une visite du camping de Ménéham, d’une rencontre avec M. Guézénoc, producteur de légumes bio et d’un échange autour d’un café avec les habitant.e.s de la commune.

Juil 06

J’ai remis mon rapport sur la SNSM au Secrétaire d’État des Transports et de la Mer Alain Vidalies

Remise de mon rapport SNSM au Ministre Alain VidaliesLe 29 janvier, j’ai été missionnée par le Premier ministre pour trouver des solutions afin de pérenniser le modèle de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM).

Cette association de 7000 bénévoles remplit une grande mission de service public, mais souffre actuellement d’un manque de ressources important, qui rend dommageable son activité.

Mes réflexions se sont articulées autour de trois axes : le renforcement des ressources issues du privé ; le renforcement de la contribution des collectivités territoriales et leurs regroupements ; et la politique de formation des bénévoles.

J’ai rendu ce matin mon rapport au Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche Alain Vidalies. Il a salué mon travail qui selon lui « apporte une contribution essentielle pour l’avenir de la SNSM ».

Fruit de six mois d’auditions, de rencontres et de déplacements dans toute la France (Toulon, La Ciotat, Saint-Nazaire, Brest etc), ce rapport contient plusieurs propositions qui devraient permettre de préserver l’action des sauveteurs en mer.

Un travail interministériel doit rapidement s’engager, car les sauveteurs en mer doivent être soutenus par les pouvoirs publics pour que le modèle soit pérennisé. Pour les collectivités territoriales je préconise la signature de conventions pluriannuelles avec la SNSM, comme le font la région Bretagne et le département du Finistère, qui ont chacun.e signé une convention pour trois ans. Surtout, la formation des bénévoles est un enjeu de taille: les ressources humaines sont absolument déterminantes pour la viabilité de l’association.

Enfin, dans la réalisation de ma mission, j’ai été très agréablement surprise par l’enthousiasme général des sauveteurs en mer, je salue sincèrement leurs actions et leur très forte volonté à faire perdurer l’activité de la SNSM.

Vous pouvez retrouver mon rapport ici , qui je l’espère, sera suivi d’effets.

Juil 05

Santé, social, environnement : ce qui change au 1er juillet 2016

Juillet-2016

Au 1er juillet, de nombreuses mesures entrent en application. De la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires à l’extension du tiers payant aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée, en passant par l’entrée en vigueur des six derniers critères du compte pénibilité, ces nouvelles règles ont pour objectifs de vous donner de nouveaux droits, de faciliter votre quotidien ou de mieux vous protéger. je regrette le fait qu’il n’y ait pas de coup de pouce au salaire minimum.
Tour d’horizon de ce qui a changé:

 1 – SANTÉ

Tiers payant

Après les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) en juillet 2015, les femmes enceintes et les personnes atteintes d’une affection de longue durée peuvent bénéficier du tiers payant et ne plus faire d’avance de frais de santé. Le tiers payant sera généralisé,  fin 2017 pour la partie remboursée par la sécurité sociale. Les médecins auront le choix toutefois, de l’appliquer ou pas pour la part complémentaire.

Contraception

L’ensemble du processus médical pour l’accès à la contraception (consultations, examens biologiques, etc.) devient gratuit et anonyme.

Maisons de retraite

Un décret  fixe la liste des prestations minimales d’hébergement (accueil hôtelier, restauration, blanchissage, animation et vie sociale…) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les tarifs communiqués par les maisons de retraites devront inclure toutes ces prestations.

2 – SOCIAL

Rémunération des fonctionnaires

Après six ans de gel, le point d’indice des fonctionnaires qui sert à calculer leur rémunération augemente de 0,6 % au 1er juillet 2016 puis à nouveau de 0,6 % au 1er février 2017.

Compte pénibilité

Les six derniers facteurs du compte pénibilité, postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit, entrent en vigueur au 1er juillet 2016 avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.
Dix facteurs permettront aux salariés du privé de comptabiliser des points pour partir en formation, bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ou partir plus tôt à la retraite.

3 – ENVIRONNEMENT

Sacs plastiques

Les sacs plastiques à usage unique sont désormais interdits dans tous les commerces, à  l’exception de ceux qui servent à emballer les denrées alimentaires. Ces derniers seront interdits dans un deuxième temps à partir du 1er janvier 2017.

4 – CONSOMMATION Crédit immobilier

Les dispositions applicables aux crédits immobiliers  renforce la protection du consommateur en prévoyant la mise à sa disposition d’informations générales concernant le contrat de crédit immobilier ainsi que d’une information pré-contractuelle, sous la forme d’une fiche d’information standardisée permettant à l’emprunteur de comparer les différentes offres de crédit disponibles sur le marché. Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par Engie vont augmenter en moyenne de 0,4 %.

Transactions sur les plateformes collaboratives

les plateformes internet permettant de louer des biens ou des services entre particuliers, devront envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel des revenus générés. Ces utilisateurs ont en effet désormais l’obligation de déclarer ces revenus à l’administration fiscale.

Paiement par chèque

La validité des chèques passe de un an à six mois, notamment pour encourager les moyens modernes de paiement.

Juil 04

Expérimentation de l’étiquetage de l’origine du lait et de la viande dans les plats préparés: la Commission Européenne donne son feu vert

CP étiquetage origine lait et viande plats préparés

Le 11 Mars 2016, le ministre de l’Agriculture Stéphane LE FOLL avait demandé l’autorisation à la Commission Européenne d’expérimenter l’étiquetage de l’origine du lait et de la viande en tant qu’ingrédients dans les produits laitiers et les plats préparés.
Le 4 juillet 2016, après 3 mois de délai réglementaire, la Commission a donné son feu vert, en indiquant que rien ne s’opposait à son lancement. Les modalités de cette expérimentation seront discutées cet été, en concertation avec les associations de consommateurs, l’ensemble de la filière de production et le Ministère. Le dispositif pourrait être lancé à partir du 1er Janvier 2017, pour une période de deux ans.

Cette décision fait suite à l’accord trouvé les 27 et 28 Juin à Varsovie avec les ministres de l’Agriculture allemands et polonais, afin de pallier aux problèmes que rencontre le marché laitier. Il était question du soutien aux éleveurs et de la nécessité de mettre en place une incitation financière européenne pour encourager la réduction volontaire de la production de lait. Cette position commune a joué en faveur de la proposition de décret du Ministre Stéphane LE FOLL.

Je salue cet accord et l’autorisation de l’expérimentation de l’étiquetage, car c’est un engagement de longue date du gouvernement. La question de l’étiquetage est primordiale, pour une meilleure traçabilité, pour la sécurité et la santé des consommateurs et la promotion de produits plus respectueux de l’environnement, ainsi que des animaux.

Je salue également l’action de la France qui propose des solutions concrètes pour sortir la crise des filières d’élevage et du marché du lait.

Juil 03

Réunion de travail sur les dents creuses

De nombreux habitants et collectivités de la cinquième circonscription m’ont interpelé sur la  difficulté d’obtenir un permis de construire sur  des dents creuses dans les hameaux des communes littorales.
Les nombreux refus de construire basés sur des règlements sont incompréhensibles, particulièrement en Bretagne où l’urbanisation est fondée sur le développement des hameaux, sans que la construction sur les dents creuses  porte atteinte à la préservation de la terre agricole, ni au paysage.

A l’initiative de François Marc, j’ai  cosigné avec de nombreux parlementaires bretons une lettre à Emmanuelle Cosse qui nous a reçu au Ministère.

Lors de cette réunion, la ministre s’est engagée à travailler sur la sécurisation des textes de loi.

Ainsi, les divers établissement publics foncier, agences d’urbanisme et administrations concernées devraient être mobilisés très prochainement par le ministère pour trouver une solution à cette question importante pour le développement de notre territoire.

Juin 28

J’ai défendu mes amendements pour une écriture épicène généralisée dans le Projet de Loi Égalité Citoyenneté

J’ai défendu mes amendements pour une écriture épicène dans le projet de Loi Egalité Citoyenneté from Chantal Guittet, Députée on Vimeo.

Je suis intervenue en séance publique lundi 27 juin pour défendre mes amendements sur le PLEC, pour aller plus loin que ce qui a été voté en Commission Spéciale. J’ai proposé de généraliser l’écriture épicène, c’est-à-dire une écriture inclusive et représentative des deux sexes, à l’ensemble du Projet de Loi. Cette écriture a été adoptée pour les titres du texte, ce dont je me félicite, mais le Gouvernement et les rapporteur.e.s n’ont pas souhaité aller au-delà.

Je le regrette, mais je suis déjà fière de ces grandes avancées, qui représentent une première historique.

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