Juin 28

J’ai défendu mes amendements pour une écriture épicène généralisée dans le Projet de Loi Égalité Citoyenneté

J’ai défendu mes amendements pour une écriture épicène dans le projet de Loi Egalité Citoyenneté from Chantal Guittet, Députée on Vimeo.

Je suis intervenue en séance publique lundi 27 juin pour défendre mes amendements sur le PLEC, pour aller plus loin que ce qui a été voté en Commission Spéciale. J’ai proposé de généraliser l’écriture épicène, c’est-à-dire une écriture inclusive et représentative des deux sexes, à l’ensemble du Projet de Loi. Cette écriture a été adoptée pour les titres du texte, ce dont je me félicite, mais le Gouvernement et les rapporteur.e.s n’ont pas souhaité aller au-delà.

Je le regrette, mais je suis déjà fière de ces grandes avancées, qui représentent une première historique.

Juin 24

Le Brexit voté : une Union Européenne sonnée qui doit se relever

photo_-_proposition_-_europeJeudi 23 Juin 2016, les Britanniques ont voté lors d’un référendum pour le maintien (Remain ; Bremain) ou la sortie (Leave ; Brexit) du Royaume-Uni de l’Union Européenne : la sortie de l’UE l’a emporté avec 51,9% des voix. Le Traité de Lisbonne de 2009 prévoit pour la première fois, à l’article 50, une clause de retrait volontaire. Le Royaume-Uni dispose d’une période de négociation de deux ans à partir de l’annonce de son retrait pour renégocier son accès au marché commun européen qui représentaient 45 % des exportations britanniques en 2015. La question pour les britanniques était de savoir si le Royaume-Uni avait davantage à gagner en-dehors de l’Union européenne qu’en son sein: après une longue nuit d’angoisse, l’opinion a tranché. La question pour les européens est de savoir quelle UE nous voulons.

Il n’est jamais arrivé dans l’Histoire de l’Union Européenne qu’un pays en sorte. C’est un message terrible qui est envoyé: le repli sur soir, le rejet de toute une communauté, et l’échec d’une organisation supranationale ultra complexe, dont les citoyens se sentent déconnecté.e.s, à faire vivre un projet commun européen.  Mais se retirer était-il la solution? Les conséquences, très incertaines, font peser de lourdes menaces sur l’avenir du Royaume-Uni: chute de 10% de la Bourse de Londres, des millions d’emplois et le droit du travail menacés, chute de la Livre sterling, relations commerciales durement entachées, repli identitaire, montée des extrémismes, rejet des immigré.e.s…

Dans une Union Européenne qui fait face à la crise économique mais aussi à la question des réfugié.e.s et migrant.e.s, la sortie du Royaume-Uni est un marqueur grave, même si ses effets ne seront pas immédiats. Le Brexit fait craindre une possible dislocation du projet européen avec un effet domino, dans une Europe où les partis eurosceptiques gagnent du terrain, comme l’illustrent les déclarations des partis extrémistes partout en Europe, suivant les résultats et appelant à des référendums sur la question dans tous les états membres.

Cette crise, latente depuis plusieurs années et qui explose aujourd’hui, doit nous rappeler à nos convictions. Il n’est pas question de reculer et de prôner la vie en autarcie: le  « chacun pour soi », dans un passé pas si lointain, a toujours généré des violences, des conflits armés, la haine de l’autre. Des millions de gens y ont laissé leurs vies.

Je respecte le choix de la population britannique mais déplore le résultat, en tant que Députée membre de la Commission aux Affaires Européennes, mais surtout en tant que citoyenne profondément attachée à la solidarité des peuples.

Il est essentiel que les membres de l’Union Européenne restent unis et tirent les conséquences d’une telle décision pour l’avenir de l’Europe. C’est aussi l’occasion, je l’espère, d’un sursaut Européen, vers un projet redynamisé, pour une Europe sociale et unie.

Juin 23

Les langues régionales de nouveau à l’étude à l’Assemblée

613472-ide-langues-regionalesJe me suis engagée dans une proposition de Loi portée par les député.e.s Breton.ne.s, relative à la promotion, la valorisation et l’encadrement juridique des langues régionales. Elle repose en grande partie sur le travail de 67 associations socioculturelles bretonnes qui ont interpellés les 55 Parlementaires Bretons. La reconnaissance, la pérennisation et l’enseignement des langues régionales est une attente forte et correspond à une réalité : En France, 3 millions de personnes pratiquent couramment une langue régionale et près de 500 000 élèves bilingues étudient dans un établissement où la langue régionale est une option.

Le texte est moins radical que celui présenté en Janvier et résulte d’une concertation avec le groupe socialiste et des député.e.s Basques, Catalans, Picards, Alsaciens. Devant le refus du Sénat d’adopter la Charte Européenne des langues régionales, alors même que l’opinion publique serait favorable à 72% à leur reconnaissance (Ifop 2015), il convient de légiférer pour sauvegarder notre patrimoine linguistique. En effet, certaines langues régionales françaises dont le Breton sont classées en « sérieux danger » par l’UNESCO.

En métropole, la transmission dans les familles ayant quasiment disparue, l’avenir de ces langues repose essentiellement sur l’école, et notamment « en immersion », où l’apprentissage ne se fait qu’en langue régionale. Le financement de celles-ci par les collectivités locales est officiellement très limité. Or, depuis quelques années on observe des pratiques, qu’il convient de sécuriser. Les centres culturels de langue régionale financés par les collectivités territoriales depuis la loi NOTRe accueillent de plus en plus de classes et fonctionnent souvent comme des institutions d’enseignement.

Pour mettre fin à cette ambiguïté, il convient d’officialiser et encadrer cette pratique.Cette exception ne doit cependant pas devenir le principe. Il n’est pas question de remettre en cause la langue Française, ni même de la concurrencer. Il s’agit simplement de redonner vie et légitimité à notre riche patrimoine linguistique et culturel.

Je resterai vigilante quant à la portée du texte, qui doit être acceptable et modérée. Il convient d’être réaliste et prudent car c’est un sujet sensible qui ne doit pas porter atteinte à la République Constitutionnelle.

Cette proposition de Loi ne vise la protection des langues régionales, considérées non pas comme un attribut d’une minorité mais comme un bien commun à l’ensemble de la population.

Juin 22

Le détachement des travailleurs: retour sur mon déplacement à Berlin

ClkCSUxWMAA8LAW.jpg largeJe suis allée à Berlin avec Gilles Savary  rencontrer nos homologues allemands, et expliquer les mesures législatives que nous avons proposées pour lutter contre le dumping social en matière de détachement. Mesures qui ont été votées par le parlement  français.

Actuellement la commissaire européenne Marianne Thyssen propose une révision de la directive pour faciliter la mobilité de la main-d’œuvre, mais avec un cadre juridique clair, équitable et facile à appliquer en matière de détachement.

Cette proposition a été fortement critiquée par 11 pays qui refusent tout changement.

L’objectif de ce déplacement  était d’établir un premier contact en vue d’instituer un groupe de travail franco-allemand sur le sujet du détachement des travailleurs et des travailleuses.

Cette première visite en Allemagne nous a permis de rencontrer des membres du gouvernement et des député.e.s représentant l’ensemble des partis présents au Bundestag.

Nous avons obtenu l’accord de ces derniers pour créer un groupe de travail entre nos deux parlements sur la nouvelle directive pour permettre des avancées significatives sur la lutte contre l’optimisation sociale en Europe.

Je reste très vigilante sur le sujet et suis  très attachée à une  Europe non soumise aux marchés économiques et financiers, et qui défend le progrès social pour toutes et tous.

Juin 22

La SNSM demande 3 millions d’euros à l’État « de toute urgence »

LE POINT – 21 Juin 2016

Le président de la Société nationale de sauvetage en mer se dit incapable de boucler son budget 2017 sans ce coup de pouce supplémentaire.

La SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) a besoin d’urgence d’une aide supplémentaire de l’État, sans quoi elle ne sera pas en mesure de boucler son budget 2017, a indiqué mardi son président Xavier de La Gorce. Montant réclamé : trois millions d’euros. « J’ai besoin de trois millions d’euros de toute urgence », a assuré Xavier de La Gorce à l’Agence France-Presse. « Notre budget est de 27 millions d’euros et il faut de toute urgence le porter à au moins 30 millions d’euros » en 2017, a-t-il précisé.

Cette augmentation s’explique par la nécessité de renouveler les moyens hauturiers (de haute mer) de la SNSM. « Le problème majeur en termes d’investissements, c’est le renouvellement des 40 canots tout temps, dont pas moins de 23 au cours des dix prochaines années », a souligné l’ancien secrétaire général de la mer (2004-2008). Au cours des dernières années, la SNSM a investi en moyenne 6 millions d’euros par an pour le renouvellement de sa flotte, et seulement 4,5 millions en 2016. « Je ne peux plus reporter les investissements », a déploré Xavier de La Gorce, qui assure devoir les porter à 9 millions d’euros en 2017.

5 millions d’euros supplémentaires par an

Pour les années suivantes, la SNSM espère disposer de 5 millions d’euros supplémentaires par an, 3 destinés au renouvellement de sa flotte et 2 à la formation de ses sauveteurs. Le gouvernement a chargé en début d’année la députée du Finistère Chantal Guittet de conduire une étude sur la pérennisation du modèle de la SNSM. Ses conclusions sont attendues début juillet.

« Ce que j’attends du gouvernement, c’est qu’entre les premiers jours de juillet, où le rapport va être remis, et le 15 septembre il ait pris une décision », a indiqué Xavier de La Gorce. La contribution de l’État est passée en quarante ans de 40 à 8 %, a-t-il rappelé, disant souhaiter qu’elle s’établisse à 25 % du budget de l’association reconnue d’utilité publique. La SNSM, portée par 7 000 bénévoles et qui dispose de 219 stations réparties sur tout le littoral, porte secours chaque année à plus de 7 000 personnes. Sa flotte se compose de quelque 300 embarcations, dont 40 canots tout temps.

Juin 21

Russie / UE : la prolongation des sanctions pour amener le dialogue

Drapeau-UE-et-RussieAujourd’hui, les 28 membres de l’Union Européenne ont approuvé la prolongation de 6 mois des sanctions économiques à l’encontre de la Russie en raison de sa présumée implication dans le conflit ukrainien, depuis 2014. En tant que Présidente du groupe d’amitié France-Russie à l’Assemblée, c’est une position délicate, mais que je soutiens, puisque nécessaire.

Car il faut bien garder à l’esprit qu’il est logique que, tant que la trêve des combats sur la ligne de front n’est pas respectée et que la Russie n’applique pas en totalité les accords de Minsk qu’elle a signé en 2015, les sanctions continuent d’être appliquées. Le conflit Ukrainien affecte aussi bien l’Europe que la Russie et il est essentiel de s’entendre pour trouver une solution. L’UE ne fléchira pas et continuera d’utiliser ce seul levier de pression. Cependant, il faut rester ouvert aux négociations et considérer la levée graduelle des sanctions en cas de progrès sur la question Ukrainienne dans le sens de la paix. C’est un positionnement que j’ai toujours défendu : le pire dans les relations internationales serait la fin du dialogue. On aurait alors atteint un point de non-retour catastrophique. Même si c’est difficile, même si nos opinions divergent (parfois totalement), nous devons nous rencontrer, parler, échanger. C’est ainsi que nous ferons avancer des situations qui paraissent définitivement bloquées.

Il faut voir à travers cette sanction non pas une hostilité mais un avertissement, un signal envoyé à la Russie, pour permettre d’avancer dans la résolution de ce conflit, car il n’y a pas d’autre alternative à la paix et à la stabilité en Ukraine.

Juin 17

Projet de Loi Égalité et Citoyenneté: de grandes avancées votées en Commission !

Egalité CitoyennetéLa Commission Spéciale a adopté hier soir, jeudi 16 juin, le Projet de Loi Égalité et Citoyenneté, après 33h de débats et l’examen de 1063 amendements. Je m’en réjouis, c’est un texte qui permet de remarquables avancées.

Il est organisé en trois volets :

  • Citoyenneté et émancipation des jeunes
  • Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat
  • Égalité réelle.

Sur ce dernier point, il m’a paru très important de m’investir. En effet il est indispensable de faire de l’égalité une réalité, c’est pourquoi j’ai déposé et cosigné plusieurs amendements qui permettent de garantir plus d’égalité entre les femmes et les hommes. Le Projet de Loi, dans sa version initiale, invisibilisait les femmes et les violences spécifiques qui leur sont faites: les amendements qui ont été adoptés leur rendent justice.

L’écriture épicène, qui inclut et représente les femmes autant que les hommes dans notre langue, a été adopté pour les titres du texte de loi.
– Le caractère sexiste des crimes et des délits a été inscrit dans la Loi : le sexisme devient officiellement une circonstance aggravante. Les violences faites aux femmes sont enfin considérées en droit : elles deviennent, au même titre que le racisme et l’homophobie, des motifs d’aggravation des peines. C’est une très grande victoire pour les femmes.
L’intégration de la langue comme critère de discriminations, qui a été repris dans un amendement de Mme la Rapporteure, a été votée.

Malheureusement, les amendements que nous avions proposé avec la Délégation aux Droits des Femmes de l’Assemblée, qui faisaient écho à l’actualité accablante, n’ont pas été retenus:

  • aggraver les peines en cas de condamnations pour agressions sexuelles et pour harcèlement, lorsque l’acte est commis par une personne exerçant un mandat électif,
  • spécifier que la peine complémentaire d’inéligibilité sera prononcée en cas de condamnation pour agressions sexuelles, sauf si la décision du juge est spécialement motivée.

D’autres amendements viennent faire respecter le principe de l’égalité de traitement dans le cadre des recrutements par concours, qui pêche encore bien trop, et modernisent les règles applicables au fonctionnement de l’ENA: il était en effet grand temps de voir disparaître de l’ordonnance qui fixe les modalités de formation et de recrutement de certains fonctionnaires, qui date de 1945, la mention autorisant l’accès des femmes à l’ENA. Une disposition tant surannée que déplacée, discriminant en droit plus de la moitié de la population: une aberration.

Enfin, des dispositions viennent compléter la Loi sur les droits et obligations des fonctionnaires, pour interdire tout agissement sexiste sur le lieu de travail. Il est évident que les agents de l’État, au même titre que les salarié.e.s du privé, doivent bénéficier d’un dispositif de protection pour lutter contre le sexisme au travail.

Je me félicite de ces votes. Il reste bien évidemment d’autres dispositions à faire évoluer, et je resterai mobilisée sur ce texte, lorsqu’il sera étudié en séance publique à l’Assemblée, à partir du 27 juin. Mais déjà nous pouvons être fie.r.es, collectivement, de ces avancées.

Juin 14

Le thème de ma lettre de Mai : Quelle justice en France pour le XXIè siècle ?

Image appel lettre 34 mai 2016Ma lettre mensuelle vous rendant compte de mes activités d’Avril 2016 est disponible.

Pour en prendre connaissance veuillez cliquer sur la lettre ci-contre

 

Juin 10

La Loi Sapin II : un pas vers plus de transparence et moins de corruption !

Séance publique du 9 Juin 2016

Séance publique du 9 Juin 2016

Cette semaine nous avons discuté dans l’hémicycle du Projet de Loi Sapin II. Ce texte a pour objectif d’établir un ordre économique plus juste, une volonté que je partage.

J’ai proposé un amendement à l’article 36 qui reprenait les dispositions de ma Proposition de Loi adoptée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale en décembre 2015 relative aux délais de paiement. J’ai voulu permettre une dérogation aux délais de paiement pour les petites entreprises de « Grand Export »  afin de leur éviter d’être prises en étau entre leur rémunération par leurs clients et le paiement de leurs fournisseurs. Il a été adopté en Commission des Affaires Économiques mais le gouvernement est revenu dessus en limitant sa portée.

A l’article 43 sur la qualification professionnelle des artisans, j’ai préféré cosigner des amendements de suppression, car dispenser un grand  nombre d’activités d’obligation de qualification constituaient un « nivellement par le bas » et une « concurrence déloyale », et présentaient un risque pour les usagers. L’article a été entièrement réécrit et tient compte de la nécessité de conserver un niveau de qualification élevé pour l’accès aux professions artisanales afin de sécuriser la qualité de l’offre pour le consommateur et d’éviter toute concurrence déloyale pour les artisans qualifiés, ce dont je me réjouis.

L’article 45 concerne le Reporting Public : la mise en ligne publique d’informations par les multinationales pour plus de transparence de leurs activités. J’ai co-signé un amendement visant à obliger les entreprises cotées à publier des informations sur leurs implantations. Cela fait partie de mon engagement pour la transparence fiscale. Cet amendement a été rejeté et un compromis a été trouvé entre le gouvernement et les rapporteurs de la loi. Le Reporting Public concernera les entreprises ayant un chiffre d’affaire de 750 millions d’euros ou plus et il ne couvre pas l’ensemble des pays dans lesquels les multinationales sont présentes, rendant impossible la détection de montages d’évasion fiscale. Ces propositions me semblent insuffisantes pour atteindre les objectifs de transparence recherchés.

Bien que des blocages nationaux et internationaux existent, les socialistes ont su s’emparer du sujet et ouvrir la voie à plus de transparence, plus d’efficacité concernant la lutte contre l’évasion fiscale, montrer l’exemple en Europe et entamer un chemin vers une économie sans dumping social ou fiscal.

Juin 03

Notre Tribune pour la reconnaissance de la Palestine: le vote de l’Assemblée doit être respecté

Tribune Reconnaissance Palestine - juin 2016

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