Archives de la Catégorie : Mes productions parlementaires

Juil 06

J’ai remis mon rapport sur la SNSM au Secrétaire d’État des Transports et de la Mer Alain Vidalies

Remise de mon rapport SNSM au Ministre Alain Vidalies

Le 29 janvier, j’ai été missionnée par le Premier ministre pour trouver des solutions afin de pérenniser le modèle de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM). Cette association de 7000 bénévoles remplit une grande mission de service public, mais souffre actuellement d’un manque de ressources important, qui rend dommageable son activité. Mes réflexions …

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Juin 28

J’ai défendu mes amendements pour une écriture épicène généralisée dans le Projet de Loi Égalité Citoyenneté

J’ai défendu mes amendements pour une écriture épicène dans le projet de Loi Egalité Citoyenneté from Chantal Guittet, Députée on Vimeo. Je suis intervenue en séance publique lundi 27 juin pour défendre mes amendements sur le PLEC, pour aller plus loin que ce qui a été voté en Commission Spéciale. J’ai proposé de généraliser l’écriture …

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Fév 15

Retrouvez mon rapport sur la pêche illicite

Rapport pêche

Juil 23

Mon rapport sur le statut matrimonial dans l’espace francophone

Rapport APF

J’ai présenté le 7 juillet à Bern devant l’Assemblée Parlementaire pour la Francophonie (APF), mon rapport sur le thème : « Le statut matrimonial : Mettre fin aux discriminations dans l’espace francophone » Le droit de la famille, encadrement juridique de ces différents modes de vie, est l’un des meilleurs témoins de la diversité culturelle profonde que …

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Mai 19

Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export »

1ère page

Mercredi 13 mai, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » que j’ai déposée et pour laquelle j’avais été désignée rapporteure par la Commission des Lois. La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de …

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Mai 19

N° 2721 – Rapport sur la proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export »

CCI19052015_0000

J’ai été désignée rapporteure, par la Commission des Lois, de la proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export ». La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite « LME », comporte plusieurs volets. L’un d’eux a trait aux délais de paiement entre …

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Fév 18

N° 2589 – Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l’Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche

20150218 - Rapport sur la convention de l'OIT relative au travail dans la pêche

J’ai été désignée rapporteure, par la Commission des affaires étrangères, du projet de loi visant à autoriser la ratification de la convention n°188 de l’Organisation internationale du travail (OIT), adoptée par la Conférence internationale du travail le 14 juin 2007. En apparence modeste, cette convention représente une avancée non négligeable des normes internationales du travail …

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Nov 12

AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI relatif à la réforme de l’asile

avis sur l'asile nov 2014

Des délais d’examen des demandes d’asile excessivement longs, un dispositif d’accueil sous-dimensionné par rapport aux besoins réels des demandeurs, des moyens budgétaires en forte hausse, sans que des réponses cohérentes et satisfaisantes soient apportées, mais aussi des déboutés du droit d’asile dans des situations inextricables : la pérennité de notre système d’asile n’ira pas sans …

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Juil 17

Rapport d’information n°2011 – Les accords d’association avec l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie

rapport ukraine

L’Union européenne a prévu de signer fin juin 2014 avec trois des États du « partenariat oriental » – l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie – des accords d’association de « nouvelle génération », comportant des dispositions ambitieuses en matière de coopération politique et économique. La volonté d’arrimage des pays concernés aux valeurs européennes s’est …

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Fév 19

Rapport n° 1805 sur l’accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services

rapport relation France Bulgarie

Dès 1994, notamment dans la perspective de la signature, par la Bulgarie, d’un accord d’association avec l’Union européenne, la France et la Bulgarie ont mis en place un programme de coopération dans le domaine du travail. Le 30 mai 2008, un an après l’entrée de la Bulgarie dans l’Union européenne, un accord de coopération administrative …

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