Archives de la Catégorie : Mes questions au Gouvernement

Mar 21

Question n° 84950 sur les conséquences de la déclaration obligatoire en mairie de la présence du champignon mérule

Question de Madame la Députée publiée le 14 juillet 2015 Mme Chantal Guittet interroge Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences des dispositions de l’article L. 133-7, nouvellement intégrées au code de la construction et de l’habitation, relatives à la déclaration obligatoire en mairie de la …

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Fév 23

Question n° 06-00146 sur l’avenir des soins bucco-dentaires

Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par l’amendement gouvernemental n°934 du PLFSS 2017. Ce dernier impose un règlement arbitral, à défaut d’un avenant de signature au 1er février 2017, à la convention nationale des chirurgiens dentistes. Les négociations conventionnelles entre les …

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Fév 23

Question Ecrite n° 07-00150 sur les perturbateurs endocriniens

Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des perturbateurs endocriniens et les autres toxiques menaçant la santé des consommateurs. En 2013 l’OCDE a mis en garde les Etats sur les dangers des perturbateurs endocriniens et les a appelé à prendre des mesures urgentes. …

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Jan 17

Question Ecrite n° 102022 sur l’absence de suivi par la médecine du travail pour les assistantes maternelles

Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des assistantes maternelles qui ne bénéficient pas d’un suivi par la médecine du travail car à ce jour aucune obligation d’affiliation n’est expressément mentionnée par un texte du code du travail …

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Jan 12

Ma question à Harlem Désir lors du débat sur le socle européen des droits sociaux

J’ai interrogé le Secrétaire d’État Harlem Désir sur la nécessité de faire respecter les droits sociaux au sein de l’Union européenne, et de mettre en place les moyens effectifs pour parvenir à une réelle Europe sociale. Nous avons trop longtemps eu une Europe exclusivement tournée vers l’Union économique et monétaire; or l’UE ne peut perdurer …

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Nov 29

Question Ecrite N° 101028 sur les résidences de tourisme et d’affaire

Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mr le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur les difficultés rencontrées par les propriétaires au sujet des baux commerciaux des résidences de tourisme et d’affaire. Ils rencontrent plusieurs types de problèmes : le prix des biens est souvent surélevé …

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Nov 29

Question Ecrite N° 100913 sur l’attribution de la croix du combattant volontaire

Mme Chantal Guittet appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. Depuis 1997, tous les militaires (armée de terre, de l’air, de la marine nationale et des services communs) sont des engagés volontaires …

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Nov 15

Ma question au Secrétaire d’Etat Alain Vidalies sur le financement de la SNSM:

Lors de la séance des Questions d’actualité au gouvernement, j’ai posé une question, suite à la tenue du Comité interministériel de la Mer (CIMer), sur le financement de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM), qui reste difficile : les 7 000 bénévoles (dont 5 700 sauveteurs) sont souvent obligés d’organiser de nombreuses manifestations …

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Sep 20

Question écrite n° 99032 sur les justificatifs de ressources à fournir pour un logement social

Question de Madame la Députée publiée le 20 septembre 2016. Mme Chantal Guittet appelle l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur la difficulté de certains demandeurs à accéder au logement social du fait de leurs difficultés à justifier d’une récente diminution de leurs ressources. Si les textes prévoient la possibilité …

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Mai 26

Ma question à Harlem Désir sur le TAFTA

Question sur la politique du Gouvernement concernant le TAFTA – 25.05.2016 from Chantal Guittet, Députée on Vimeo.

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