Archives de la Catégorie : Affaires sociales et santé

Fév 23

Question n° 06-00146 sur l’avenir des soins bucco-dentaires

Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par l’amendement gouvernemental n°934 du PLFSS 2017. Ce dernier impose un règlement arbitral, à défaut d’un avenant de signature au 1er février 2017, à la convention nationale des chirurgiens dentistes. Les négociations conventionnelles entre les …

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Fév 23

Question Ecrite n° 07-00150 sur les perturbateurs endocriniens

Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des perturbateurs endocriniens et les autres toxiques menaçant la santé des consommateurs. En 2013 l’OCDE a mis en garde les Etats sur les dangers des perturbateurs endocriniens et les a appelé à prendre des mesures urgentes. …

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Nov 24

Question n° 80473 sur l’extension de la prestation de compensation du handicap à l’aide à la parentalité

Question de Madame la députée publiée le 2 juin 2015 Mme Chantal Guittet appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’extension de la prestation de compensation du handicap à l’aide à la parentalité. Aujourd’hui, la prestation de compensation du handicap ne prend pas en …

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Nov 17

Question N° 76764 sur les dysfonctionnements rencontrés par les CARSAT

Question de Madame la Députée publiée le 24 mars 2015 Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dysfonctionnements rencontrés par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). La réduction des effectifs actée par la caisse nationale …

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Nov 10

Question n° 91021 sur la prise en charge des traitements du cancer des testicules

Question publiée le 10 novembre 2015 Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge financière des traitements du cancer des testicules, en nette augmentation en France. Le traitement par administration intramusculaire est remboursé intégralement par la sécurité sociale. …

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Sep 22

Question n° 89017 sur les difficultés d’accès aux soins en secteur rural, en particulier sur la question du transport des patients

Question de Madame la députée publiée le 22 septembre 2015 Mme Chantal Guittet appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés d’accès aux soins en secteur rural, en particulier sur la question du transport des patients. La question de la désertification médicale est …

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Juin 30

Question n° 12726 relative à l’intervention des médecins libéraux en EHPAD

Question de Madame la Députée publiée le 4 décembre 2012 Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’application du décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral en EHPAD qui oblige les médecins libéraux intervenant …

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Juin 02

Question n° 80620 sur la nécessité d’accroître l’information et la sensibilisation des conducteurs aux dangers de la conduite sous médicaments

Question de Madame la députée publiée le 2 juin 2015 Mme Chantal Guittet alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité d’accroître l’information et la sensibilisation des conducteurs aux dangers de la conduite sous médicaments. La prise d’un médicament susceptible d’altérer l’aptitude à la conduite …

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Mai 20

Question n° 79899 sur les délais d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux médicaments

Question de Madame la Députée publiée le 19 mai 2015 Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux médicaments. C’est ainsi le cas de nouveaux médicaments développés pour les personnes atteintes de …

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Avr 07

Question n° 77344 sur les conséquences de l’arrêt du versement de l’ASPA en raison de formalités non remplies

Question de Madame la Députée publiée le 7 avril 2015 Mme Chantal Guittet alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences alarmantes de l’arrêt du versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées pour certains bénéficiaires n’ayant pas rempli toutes les formalités au renouvellement de …

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