Archives de la Catégorie : Anciens combattants

Nov 29

Question Ecrite N° 100913 sur l’attribution de la croix du combattant volontaire

Mme Chantal Guittet appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. Depuis 1997, tous les militaires (armée de terre, de l’air, de la marine nationale et des services communs) sont des engagés volontaires …

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Fév 24

Question n°17021 relative à la reconnaissance comme anciens combattants des militaires en Algérie entre 1962 et 1964

Question de Madame la Députée publiée le 5 février 2013 Mme Chantal Guittet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des appelés du contingent français ayant séjourné durant une période supérieure à quatre mois en Algérie entre le 2 juillet 1962 et …

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Fév 17

Question écrite n°49791 relative à la reconnaissance comme anciens combattants des militaires en Indochine après le 21 juillet 1954

Mme Chantal Guittet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des quelques 800 appelés volontaires ayant séjourné durant une période supérieure à quatre mois en Indochine et dont le déploiement a commencé avant la signature des accords de Genève le 21 juillet …

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Déc 17

Question écrite n°42566 relative à l’extension des mesures de réparation aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre.

Mme Chantal Guittet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications des membres de l’Association nationale des pupilles de la Nation et orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD) relatives à l’extension des mesures de réparation aux pupilles de la Nation et orphelins …

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