Archives de la Catégorie : Défense

Nov 29

Question Ecrite N° 100913 sur l’attribution de la croix du combattant volontaire

Mme Chantal Guittet appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription. Depuis 1997, tous les militaires (armée de terre, de l’air, de la marine nationale et des services communs) sont des engagés volontaires …

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Avr 24

Question n° 19733 relative à la situation des ouvriers d’Etat victimes de l’amiante

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Mme Chantal Guittet attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation des ouvriers de l’État, bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, ayant dépassé l’âge limite de départ à la retraite applicable à leur année de naissance, et qui souhaitent bénéficier d’un départ anticipé au titre des …

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Avr 24

Question n° 19695 relative à la situation au Mali

2_j.y_le_drian, défense

Mme Chantal Guittet attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation au Mali. Depuis quelques semaines, des témoignages d’exactions de l’armée malienne ont été rapportés, notamment des exécutions sommaires d’éléments djihadistes, en violation totale des principes élémentaires du droit de la guerre. Dans ces conditions, elle souhaiterait avoir des précisions sur …

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Avr 24

Question n° 23268 relative à l’opération Harmattan

2_j.y_le_drian, défense

Mme Chantal Guittet attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation des techniciens de l’aéronautique navale ayant participé, en 2011, depuis le porte-avions Charles-de-Gaulle, à la mission « Harmattan » en Libye. Elle lui demande de lui fournir des informations détaillées sur le nombre de techniciens de l’aéronautique navale récompensés, la …

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