Archives de la Catégorie : Ecologie et développement durable

Déc 01

Question n° 90376 sur l’éligibilité au crédit d’impôt des chaudières à condensation

Question de Madame la députée publiée le 20 octobre 2015 Mme Chantal Guittet interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), en particulier sur les chaudières à condensation. Dans la continuité du crédit d’impôt développement durable (CIDD), le CITE …

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Mai 26

Question n° 72844 relatif à la hausse des tarifs de la SNCF

Question de Madame la Députée publiée le 20 janvier 2015 Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la hausse des tarifs SNCF. Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs de billet de train ont augmenté de 2,6 %. Ce taux paraît particulièrement élevé au …

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Mar 17

Question N° 70832 sur les aides de l’ANAH

royal

Question de Madame la Députée publiée le 9 décembre 2014 Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les difficultés rapportées par les départements et intercommunalités à financer les nombreux dossiers en attente portant sur la rénovation thermique de l’habitat ancien, alors qu’ils disposent pourtant …

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Nov 14

Question écrite n° 42096 relative à la réorganisation des services d’urgence et de dépannage GAZ de GRDF

Mme Chantal Guittet attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la réorganisation en cours des services d’urgence et de dépannage Gaz de GRDF, dans les régions Bretagne, Pays-de-Loire et Poitou-Charentes. Les élus du comité d’établissement Réseau gaz ouest de GRDF signalent des évolutions préoccupantes de leurs missions. …

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Avr 24

Question n° 21901 relative au dispositif Natura 2000

Mme Chantal Guittet alerte Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les difficultés de financement et de fonctionnement pour le portage de la politique Natura 2000. Ces difficultés sont de trois ordres. Les collectivités locales, porteurs de site Natura 2000, avancent le financement des actions et des salaires. Or elles …

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Avr 24

Question n° 19396 relative à la régionalisation des dossiers d’appel d’offre pour le photovoltaique

Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les appels d’offre pour la construction des centrales photovoltaïques. Aucun des dossiers retenus par la Commission de régulation des énergies (CRE) pour la construction de centrales photovoltaïques ne concerne les régions situées au Nord de la Loire. …

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Fév 12

Question n°17916 relative aux modalités de rachat par EDF de la production électrique issue de la radiation du soleil

Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil qui met en place un système de révision trimestrielle des tarifs de rachat en fonction …

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