Archives de la Catégorie : Economie et finances

Fév 16

Stéphane Le Foll en Commission des Affaires économiques : sur l’étiquetage obligatoire des produits transformés

Stéphane Le Foll en Commission des Affaires économiques – mardi 16 février 2016 from Chantal Guittet, Députée on Vimeo.

Juil 21

Question écrite n° 63578 relative au nécessaire soutien au secteur des travaux publics

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Question de Madame la députée publiée le 9 septembre 2014 Mme Chantal Guittet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’alerte donnée en 2014 par les syndicats de travaux publics concernant la diminution sensible des appels d’offres, laquelle menace les perspectives d’emploi dans ce secteur. En Bretagne, 524 …

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Déc 16

Commission Spéciale pour le projet de loi Croissance et Activité: Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique

Commission spéciale Croissance et activité: intervention du 16 décembre 2014

Sep 09

Question écrite n° 63578 publiée le 9 septembre 2014

Mme Chantal Guittet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’alerte donnée en 2014 par les syndicats de travaux publics concernant la diminution sensible des appels d’offres, laquelle menace les perspectives d’emploi dans ce secteur. En Bretagne, 524 entreprises, 888 établissements et 14 000 salariés sont concernés. Ce …

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Sep 17

Question n° 37491 relative à la fiscalité des bâtiments à usage agricole

Question écrite publiée au JO du 17.09.2014 Mme Chantal Guittet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la mesure d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont fait l’objet les bâtiments ruraux. En application de l’article 1382-6 du CGI, les bâtiments ruraux sont en effet exonérés de taxe …

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Déc 25

Question n° 14443 relative à la fiscalité applicable à l’achat des repas par les assistants familiaux et maternels pour les enfants

Mme Chantal Guittet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la fiscalité applicable aux assistants familiaux et maternels lorsque les parents fournissent le repas de leur enfant. Les assistants maternels agréés bénéficient d’un régime fiscal particulier. Les rémunérations qu’ils perçoivent sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie …

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