Archives de la Catégorie : Réforme de l’Etat, décentralisation et fonction publique

Mar 10

Question n° 22785 relative au gel du point d’indice dans la fonction publique

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Question de Madame la Députée publiée le 2 avril 2013 Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le gel du point d’indice dans la fonction publique. Le point d’indice des fonctionnaires est « gelé » depuis juillet 2010. Cette …

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Juil 29

Question relative au financement de la SNSM

Question n° 61953 : déposée au JO : 29/07/14 Mme Chantal Guittet interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l’impact de la réforme territoriale annoncée sur le financement de la SNSM. La SNSM est une organisation clef de la sécurité maritime de notre pays. Or les subventions publiques ne …

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Avr 24

Question n° 22775 relative aux lauréats des concours de la territoriale

lebranchu323

Mme Chantal Guittet alerte Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des lauréats des concours de la fonction publique territoriale qui ne parviennent pas à trouver un emploi permettant leur titularisation à l’issue de la période de trois ans d’inscription sur liste d’aptitude …

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Avr 24

Question n° 24633 relative à la situation des adhérents du CREF

lebranchu323

Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des adhérents du CREF (complémentaire de retraite de l’éducation nationale et de la fonction publique). Suite au transfert du CREF de la mutuelle retraite de la fonction publique vers l’Union …

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Avr 24

Question n° 24211 relative au statut des fonctionnaires de La Poste

lebranchu, decentralisation

Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires de La Poste ayant choisi de conserver leur grade, dit grade de reclassement, à la suite à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation …

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Fév 19

Question n°18758 relative à la régionalisation des concours de gendarmerie

Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par certains candidats pour participer aux épreuves de concours de la fonction publique, comme celui d’officier de la gendarmerie nationale, organisées en région parisienne. Lorsqu’ils viennent de province, ils …

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Oct 09

Question n° 6525 relative à la possibilité de cumuler un emploi de fonctionnaire avec une activité dans le secteur privé

Mme Chantal Guittet appelle l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par certains fonctionnaires, agents non titulaires de droit public et ouvriers des établissements industriels de l’État, pour cumuler des activités en plus de leur emploi de fonctionnaire. Le chapitre …

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Sep 25

Question n° 5376 relative au cumul emploi/retraite dans la fonction publique

Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la difficulté à cumuler une retraite de la fonction publique avec une activité rémunérée dans le « secteur public ». Le code des pensions civiles et militaires prévoit des règles de plafonnement …

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