Archives de la Catégorie : Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Jan 17

Question Ecrite n° 102022 sur l’absence de suivi par la médecine du travail pour les assistantes maternelles

Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des assistantes maternelles qui ne bénéficient pas d’un suivi par la médecine du travail car à ce jour aucune obligation d’affiliation n’est expressément mentionnée par un texte du code du travail …

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Mar 03

Question écrite n°93277 sur les difficultés de trésorerie des ateliers et chantiers d’insertion

Question de Madame la Députée publiée le 16 février 2016 Mme Chantal Guittet attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés de trésorerie des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) liées à la mise en œuvre de la réforme de l’insertion par l’activité …

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Fév 17

Question N° 60592 sur la situation du personnel de droit privé de l’entreprise DCNS concernant les conséquences du risque d’exposition à l’amiante

REBSAMEN_2014_04_16_portraits Ministre et conseillers

Question de Madame la Députée publiée le 15 juillet 2014 Mme Chantal Guittet alerte M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la situation du personnel de droit privé de l’entreprise DCNS concernant les conséquences du risque d’exposition à l’amiante. De 2007 à 2012, ce sont 1 338 salariés, de tous …

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Déc 17

Question écrite n°23780 relative aux personnes cumulant une retraite et une activité salariée

Mme Chantal Guittet attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des personnes cumulant une retraite et une activité salariée. Ces rémunérations sont soumises aux cotisations de sécurité sociale selon les mêmes modalités que pour les autres salariés. Ainsi, sont payées à …

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Jan 07

Question n° 31438 relative à l’Allocation Transitoire de Solidarité

Mme Chantal Guittet interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le dispositif de d’allocation transitoire de solidarité (ATS). La loi du 10 novembre 2010 portant réforme des retraites et reculant l’âge légal de départ à la retraite a créé pour certains demandeurs d’emploi âgés un …

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